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Conditions d’utilisation - Muslim Toolbox
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Conditions d’utilisation

Dernière modification: 18 février 2017

Merci d’avoir choisi nos produits et services (collectivement, les « Services »). Les Services sont fournis par la société PXL APPS, siégeant au 20 place de la Liberté 59100 Roubaix, FRANCE.

Les présentes Conditions d’utilisation définissent vos droits et obligations dans le cadre de la loi.

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Vous devez donc prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et des éventuelles Conditions mises à jour avant de commencer à utiliser le Service.

Sauf indication contraire, lorsque nous mentionnons « PXL APPS / notre / nos / nous », nous faisons référence à la société PXL APPS. Muslim Toolbox est une marque de PXL APPS.

Utilisation de nos Services

Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.

Nos Conditions d’utilisation. Vous devez utiliser nos Services conformément à nos Conditions et politiques publiées. Toute infraction à ces Conditions d’utilisation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, et ce, à tout moment et à notre seule discrétion.

Utilisation légale et acceptable. Vous devez consulter et utiliser nos Services uniquement à des fins légales, autorisées et acceptables. N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Par exemple, ne tentez pas d’entraver ou perturber l’intégrité ou la prestation de nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables.

Protection de votre compte. Vous êtes responsable de la protection de votre appareil et de votre compte Muslim Toolbox. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe, et de l’activité exercée dans votre compte ou par le biais de celui-ci. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de nos Services ou de toute infraction à la sécurité.

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Droits et licences

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Droits de PXL APPS. Nous possédons l’ensemble des droits d’auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle associés à nos Services. Vous ne pouvez pas utiliser ces droits, sauf si vous disposez de notre autorisation expresse.

Licence que vous accordez à PXL APPS. Afin que nous puissions exploiter et proposer nos Services, vous accordez à PXL APPS une licence internationale, non exclusive, exempte de redevance, cessible, et sous-licenciable nous autorisant l’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution, l’affichage et l’exploitation des informations (y compris le contenu) que vous téléchargez, soumettez, stockez, recevez ou envoyez sur nos Services ou par leur intermédiaire, ainsi qu’à la création d’œuvres dérivées (par exemple, des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services). Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont destinés aux fins limitées qui sont d’exploiter et de fournir nos Services (par exemple, pour nous permettre d’afficher votre photo de profil). Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d’utiliser nos Services.

Licence que PXL APPS vous accorde. Nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, révocable, non cessible, et non sous-licenciable vous autorisant à utiliser nos Services, sous réserve de (et conformément à) nos Conditions. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser nos Services de la façon autorisée par nos Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés implicitement ou autrement, excepté pour les droits et les licences qui vous sont accordés expressément. Au moment de la résiliation, l’ensemble des licences et des autres droits qui vous ont été accordés dans les présentes Conditions d’utilisation seront immédiatement annulés.

Avertissement légal

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous aurez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’exclusions de garanties et de limitations de responsabilité. L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des exclusions de garanties et des limitations de responsabilité associées à nos Services telles que décrites dans notre Avertissement légal. Veuillez les lire attentivement.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause les Parties PXL APPS en cas d’obligations, de plaintes, de pertes, de dommages et de dépenses de toute sorte (y compris les frais et coûts légaux raisonnables) dus ou liés à: (1) votre Contenu, votre accès à, et votre utilisation de nos Services ; (2) votre violation avérée ou supposée des présentes Conditions d’utilisation ; (3) votre non-respect des droits de tiers [tels que les droits de propriété ou le respect de la vie privée]; (4) votre violation des lois, règles et réglementations applicables ; ou (5) toute fausse déclaration de votre part. Vous coopérerez totalement, ainsi que l’exige PXL APPS, en cas de plainte.

Résolution des litiges

Loi applicable. La loi française régit nos Conditions, ainsi que tout Litige faisant l’objet d’un arbitrage ou porté devant un tribunal, qui pourrait survenir entre vous et PXL APPS, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

Tribunal compétent. Vous acceptez de résoudre tout « Litige » (c.-à.d. réclamation que vous nous présentez et se rapportant de quelque façon que ce soit à nos Conditions ou Services ou en découlant) exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Lille (FRANCE) et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal aux fins de la procédure de résolution desdits Litiges.

Modification/disponibilité/résiliation de nos Services

Modification. Nous sommes susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions.

Disponibilité. Il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions une partie ou la totalité de nos Services, notamment en cas de maintenance, panne ou mise à jour.

Résiliation. Enfin, nous sommes en droit de cesser de vous fournir tout ou partie de nos Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation de nos Services et ce, à tout moment et pour un quelconque motif (par exemple, si vous enfreignez l’esprit de nos Conditions).

Intégralité du contrat

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entité juridique (telle qu’une entreprise), cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et PXL APPS. Elles régissent l’utilisation que vous faites du Service et remplacent les éventuels accords préalablement conclus.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer vos droits et obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou partie, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transférer les présentes Conditions d’utilisation ou les droits qui en découlent sans votre autorisation (par exemple, dans le cadre d’une fusion, une cession ou une acquisition).

S’il s’avère qu’une clause particulière est non applicable, cela sera sans incidence sur les autres clauses de ces Conditions d’utilisation.

Ni le comportement entre les parties ni les pratiques commerciales n’auront pour effet de modifier les présentes Conditions d’utilisation.

Ces Conditions d’utilisation régissent votre relation avec PXL APPS, elles ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires.

Notre consentement exprès est requis pour toute modification de nos Conditions d’utilisation ou toute renonciation à celles-ci.

Tout manquement de notre part à faire appliquer nos Conditions d’utilisation ne pourra être considéré comme une renonciation.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.

Restrictions territoriales

Nos Services ne doivent pas être distribuées à, ni utilisées par, toute personne ou entité juridique (telle qu’une entreprise) se trouvant dans des pays ou juridictions dans lesquels une telle utilisation ou distribution irait à l’encontre de la loi ou obligerait PXL APPS à s’acquitter d’obligations d’enregistrement dans ces pays ou juridictions. Nous nous réservons le droit de limiter nos Services à certaines pays ou juridictions, et ce, à tout moment et à notre seule discrétion.

Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables relatives au contrôle des exportations et ré-exportations.

La version d’origine des présentes Conditions d’utilisation a été rédigée en français. Les traductions éventuelles de nos Conditions ne sont fournies que dans un souci de commodité. En cas de conflit entre une version traduite des présentes Conditions d’utilisation et leur version originale en français, c’est la version française qui prévaudra.

Divers

Publicités et promotions. Nos Services sont partiellement financés par des recettes publicitaires. Vous acceptez donc que nous affichions sur nos Services des promotions et des publicités relatives ou associées à votre Contenu. La présentation, l’étendue et le mode de diffusion de ces promotions et publicités peuvent changer à tout moment sans préavis.

Commentaires et suggestions. Lorsque vous nous envoyez des commentaires ou suggestions relatives à nos Services, nous sommes en droit de les utiliser sans demander aucune autorisation.

Respect de la loi. Aucune disposition de nos Conditions ne peut nous autoriser à enfreindre la loi (tout comme elle ne peut nous empêcher de la respecter).

Conditions additionnelles

Des conditions additionnelles ou particulières à certains Services peuvent s’appliquer à l’avenir. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous. En cas de conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les conditions propres à ces Services concernés prévaudront.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales à tout moment sans préavis. Dans ce cas, nous mettrons à jour la date de « dernière modification » en haut de nos Conditions. En cas de mise à jour importante, nous vous enverrons un avis des modifications apportées. Votre utilisation continue de nos Services, consécutive à toute modification signifie que vous avez accepté les nouvelles Conditions d’utilisation. N’hésitez pas à relire régulièrement nos Conditions d’utilisation.

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